Evaluation des normes : la lettre d'Humeurs Politiques au Premier Ministre

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Ci-dessous, la lettre d'Humeurs Politiques au Premier Ministre concernant l'évaluation des normes. Sous ce lien, mon article sur le sujet. N'hésitez pas à copier-coller mon courrier et l'envoyer en votre nom à cette adresse : http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre.

Monsieur le Premier Ministre,

En date du 26 juillet 2017, vous avez adressé aux membres de votre Gouvernement une circulaire relative à la "Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact", et je vous en félicite. Les effets néfastes de l'inflation normative et de la mauvaise qualité du droit, pour ce qui concerne tant les citoyens que les collectivités et administrations, ne sont plus à démontrer. Le diagnostic est connu, le remède tarde à être apporté, en tant que citoyen je fonde un grand espoir dans votre démarche qui ne se limite pas à une injonction mais propose une méthodologie de mise en oeuvre et de suivi.

Ce sujet apparemment technique est en réalité au coeur du fonctionnement démocratique, et une des causes de la rupture croissante entre l'Etat et les citoyens. Aussi, il me semble que votre démarche ne serait pas complète si vous ne vous engagiez pas à publier, en temps réel sur votre site internet, l'ensemble des évaluations réalisées par les ministères et fiabilisées par le Secrétariat Général du Gouvernement : cette demande est l'objet du présent courrier.

En espérant que vous voudrez bien y apporter une réponse favorable,

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes respectueuses et républicaines salutations.

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