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Evaluation des normes : un peu de lecture

Cet été, je vous informais de  l'initiative du Premier Ministre relativement à l'évaluation des normes .  La Gazette des communes (l'hebdo de référence des collectivités locales) publie cette semaine (juste à côté de mon article sur la neutralisation fiscale des fusions d'intercommunalités ! un sujet technique dont je vous épargne la lecture sur ce blog généraliste)  une tribune  d'Alain Lambert, ancien Ministre du Budget aujourd'hui Président du Conseil National d'Evaluation des Normes, et Olivier Peyrat, Directeur Général de l'AFNOR. Ce court texte appelle à la mobilisation sur ce sujet fondamental, et renvoie à  une note du think tank Génération Libre dont je vous recommande la lecture. Génération Libre a également organisé en juillet un colloque sur le sujet, intitulé "sortir de l'enfer réglementaire", dont vous trouverez  ici les actes . Je vous invite à lire ces documents, cités par ordre croissant de longueur mais aussi d...

Macron, le budget et le malentendu libéral

Lors de la dernière présidentielle, l'électorat français a saisi l'opportunité qui lui était donnée d'enfin faire sa révolution et forcer la mise en cohérence de l'offre politique avec ses aspirations profondes. Ce séisme n'a pas fini de produire ses effets, on le mesure chaque jour un peu plus, par exemple en suivant l'élection à la présidence des Républicains, j'y reviendrai dans un prochain billet. Par conviction profonde ou par nécessité de survie, la classe politique prend donc acte de cette demande de renouveau intellectuel et programmatique. Toujours à la traîne en revanche, les médias, audiovisuels en particulier, peinent à prendre la pleine mesure du changement en cours. Certains journalistes parmi les plus confirmés ou supposés tels continuent ainsi à nous sortir les vieilles rengaines de l'ancien clivage. Témoin, les commentaires désespérants sur le projet de budget 2018. Le discours ambiant annonce (ou dénonce, c'est selon) un pr...

Baisse des dépenses des collectivités : ça sent le Sapin !

C'était une annonce forte de l'exécutif au moment de la Conférence des territoires de juillet : la contribution des collectivités locales à la baisse des dépenses publiques à hauteur de 13 milliards d'€ sur la durée du mandat présidentiel. Je vous informais  ici  de cet événement en même temps que je vous faisais part de mon scepticisme sur la méthode. Nous en savons un peu plus aujourd'hui puisque le Ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et le Ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, recevaient vendredi 22 place Beauveau les associations d'élus locaux pour leur présenter les grandes lignes du projet de budget 2018. A la lecture du comte rendu de cette rencontre dans la Gazette des communes, impossible ne ne pas penser aux acrobaties mathématiques et intellectuelles de Michel Sapin commentant, lorsqu'il était en fonction, "l'inversion de la courbe du chômage". En effet, il apparaît finalement que les collect...

Irma : le lien pour soutenir les victimes

Il y a quelques jours je discutais avec un partenaire sur l'opportunité de répondre à un appel d'offres sur le développement économique de la Collectivité de Saint-Martin. Les préoccupations de la population au lendemain du passage de l'ouragan Irma doivent désormais être bien plus basiques et essentielles... Pour soutenir nos compatriotes en faisant un don à la Croix Rouge, c'est  ici.

Droit du travail : les ordonnances du Dr Philippe

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C'est l'un des gros morceaux annoncés du début de ce quinquennat : la réforme du droit du travail a été présentée par Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ce 31 août. Objectif : "renforcer le dialogue social". Le sujet est touffu et complexe, je n'aurai pas la prétention sur ce modeste blog de commenter l'intégralité des mesures prévues par les ordonnances. Quelques remarques simplement. En premier lieu, ces ordonnances ne sont censées représenter qu'une petite partie du programme de Macron en termes d'économie et d'emploi, celle relative au dialogue social. Pas étonnant donc que le Premier Ministre ouvre le parapluie en annonçant d'entrée de jeu qu'il ne faut pas en attendre un effet massif sur l'emploi. C'est un peu le hic : en dépit de l'ambition affichée, on peine à trouver à la lecture des principales dispositions de ces ordonnances des raisons d'espérer une réelle mise en mouvement du marché du travail. P...

Lectures estivales

C'est l'été et Humeurs Politiques ne vous abandonne pas en cette période de plage, de repos et d'activités sportives et nautiques en tout genre. Si pour vous les vacances sont synonyme aussi de lecture studieuse, je vous recommande chaudement la lecture de deux ouvrages passionnants. Autant l'an dernier je m'étais un peu ennuyé à la lecture de l' Economie du bien commun de notre prix Nobel Jean Tirole (un ouvrage bien conçu que je recommande à tous ceux qui veulent mieux appréhender le fonctionnement de l'économie moderne, mais qui récite un peu gentiment le credo dominant et dont l'ambition très didactique finit par lasser), autant cette année je suis tombé sur deux pépites qui d'ailleurs se rejoignent sur de nombreux points : Le révolutionnaire, l'expert et le geek. Combat pour l'autonomie de Gaspard Koenig et Danser sur un volcan. Espoirs et risques du XXIème siècle de Nicolas Baverez. Ces deux auteurs se réclament très explici...

Confiance dans la vie politique : deux lois et après ?

L'Assemblée Nationale vient d'adopter définitivement le 9 août le projet de Loi organique pour la confiance dans la vie politique, quelques jours après le projet de Loi pour la confiance dans la vie politique. Au-delà de la dualité de véhicules juridiques (loi simple + loi organique), il s'agit bien d'une démarche unique visant à rétablir la confiance que nous, citoyens, accordons à nos représentants. Ces textes étaient l'une des conditions de ralliement de François Bayrou à Emmanuel Macron. On y trouve quelques mesures emblématiques telles que la fin de la réserve parlementaire (enveloppe allouée aux parlementaires pour subventionner des collectivités ou associations), la soumission des parlementaires à un régime de déclaration de frais plutôt que d'indemnité forfaitaire (autour de 6 000 € mensuels librement employés jusqu'ici par les parlementaires), la limitation des conflits d'intérêt entre les fonctions de parlementaire et certaines activités d...

Evaluation des normes : la lettre d'Humeurs Politiques au Premier Ministre

Ci-dessous, la lettre d'Humeurs Politiques au Premier Ministre concernant l'évaluation des normes.  Sous ce lien , mon article sur le sujet. N'hésitez pas à copier-coller mon courrier et l'envoyer en votre nom à cette adresse :  http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre . Monsieur le Premier Ministre, En date du 26 juillet 2017, vous avez adressé aux membres de votre Gouvernement une circulaire relative à la "Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact", et je vous en félicite. Les effets néfastes de l'inflation normative et de la mauvaise qualité du droit, pour ce qui concerne tant les citoyens que les collectivités et administrations, ne sont plus à démontrer. Le diagnostic est connu, le remède tarde à être apporté, en tant que citoyen je fonde un grand espoir dans votre démarche qui ne se limite pas à une injonction mais propose une méthodologie de mise en oeuvre et de suivi. Ce sujet apparemment techniq...

Evaluation des normes : la démocratie se cache dans les détails !

La période estivale n'est pas la meilleure pour l'actualité politique. Mais Humeurs Politiques ne vous abandonne pas pour autant ! Le Premier Ministre Edouard Philippe a adressé le 26 juillet aux membres du gouvernement une circulaire relative à la "Maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact". Ca vous semble abscons et secondaire ? Pas d'inquiétude, Humeurs Politiques est là pour vous éclairer sur ce sujet fondamental. De quoi s'agit-il ? Pour faire court, l'ensemble de la classe politique s'accorde à condamner sa propre tendance à empiler les textes et les normes sans évaluation précise de leur impact, tant en termes de coût que d'efficacité. Mais ce n'est pas sa faute, à la classe politique, elle est victime de la technocratie d'un côté, et de la pression médiatique de l'autre. Prenant le sujet à bras le corps (comme d'autres avant lui), Edouard Philippe adresse donc une courte circulaire  aux minist...

Traitement médiatique du FN : quand la presse passe aux aveux

Il y a tout juste deux mois, je vous faisais part de mon avis sur  le traitement médiatique du Front national . Avant-hier, l'excellent site d'actu Slate.fr , dont je vous recommande absolument la lecture régulière, publiait  un article de Roselyne Febvre sur "le grand blues des journalistes politiques" . On y lit le passage suivant, parfait révélateur de cette posture assumée de combat contre le FN (et aveu en même temps de l'échec de cette stratégie) : "Et Marine Le Pen? Elle caracole dans les sondages et fait du bruit. Aucun journaliste ne parvient à la coincer sur la sortie de l’euro, le retour au franc, ou son nouveau micmac des deux monnaies annoncées en fin de campagne pour amortir la peur de la sortie de l’euro dans l’opinion. Ca bosse dans les rédactions mais personne n’arrive à démonter son programme . Echec douloureux. Marine Le Pen a du métier. Elle a compris que le journaliste politique n’est pas un crac en économie. Quand vous l’interviewe...

Conférence des territoires : Macron a lu Humeurs Politiques !

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Ce lundi 17 juillet se tenait au Sénat la première Conférence des territoires, instance de dialogue entre l'Etat et les élus locaux voulue par le Président Macron. Le programme est disponible ici , pour ceux qui veulent voir à quoi ressemble l'ordre du jour de ce type de sauterie. L'exécutif était attendu de pied ferme pas des élus locaux inquiets des annonces relatives à la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, de la possible poursuite de la baisse des dotations de l'Etat et de moult autres sujets ayant trait à la gestion et au financement des services publics locaux. Ce qui en ressort globalement, c'est que l'exécutif n'a pas annoncé grand chose de concret. Les élus locaux se sont dits très satisfaits de la forme (une vraie concertation et non une séance d'information) et moins du fond car les annonces faites vont dans le sens d'une poursuite de l'accroissement de la contrainte financière : comme le résu...

L'audit des finances publiques pour les nuls

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Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques a été rendu public le 29 juin dernier. Cet année, il intègre l’audit des finances publiques demandé par le Premier Ministre (audit sur l’exercice budgétaire en cours). Pour lire le rapport, c'est ici . Pour la synthèse, c'est là . Pour la synthèse de la synthèse (en moins barbant), vous êtes au bon endroit. La Cour des comptes, c’est quoi ? La Cour des comptes, ce n’est pas seulement un rassemblement de vieux croûtons dégarnis habillés bizarrement (même si c’est aussi un peu ça…). La Cour des comptes, c’est aussi (extrait site web) « l’institution supérieure de contrôle chargée de vérifier l’emploi des fonds publics et de sanctionner les manquements à leur bon usage (…). Les juridictions financières sont indépendantes des pouvoirs publics. Dans le cadre prévu par la loi, elles définissent librement leur programme de travail, sont dotées de pouvoir...

De la dignité en politique

C'est la polémique de la semaine : les députés de la France Insoumise ont débarqué à l'Assemblée Nationale sans cravate ! En infraction semble-t-il avec le règlement de l'Assemblée. On s'émeut ici ou là du manque de respect à l'institution et à la fonction. Autant je n'accroche pas trop à l'esprit de polémique dans lequel la France Insoumise a agi, Mélenchon et les siens étaient visiblement dans l'idée de faire un peu de provoc' et un coup médiatique, et je n'adhère pas non plus à cette idée selon laquelle tomber la cravate, c'est être "plus proche du peuple" (pour moi c'est un contresens, mais je ne suis pas surpris que Mélenchon soit si maladroit quand il s'agit de ressembler à ceux qu'il prétend représenter) ; autant sur le fond, je trouve qu'on exagère l'ampleur du sacrilège. Ma bonne dame, de mon temps, on savait se tenir ! La société change, les us et coutumes avec elle. Je signe des deux mains pou...

Politique fiction : 10 ans après, que sont-ils devenus ?

Il semble bien difficile aujourd’hui d’anticiper le devenir de la recomposition politique en cours . Livrons-nous à une petite tentative de politique-fiction sur l’évolution de la scène politique au travers du destin personnel des principaux protagonistes de l’exécutif. Nous sommes en juin 2027. Emmanuel Macron Emmanuel Macron a brillamment obtenu sa réélection en 2022. Les autres partis politiques ont mis beaucoup de temps à se remettre du séisme de 2017. La recomposition de la droite, entre les LR-UDI Macron-compatibles (« les constructifs »), les Républicains opposants et le Front National n’a pas semblé totalement clarifiée, les lignes de fracture autour de la question religieuse, de l’Europe et de la légalisation du cannabis n’étant pas stabilisées. A gauche, la recomposition s’est avérée beaucoup plus claire et efficace autour d’une alliance PS-France insoumise-PCF rendue possible par l’OPA de Jean-Luc Mélenchon sur le PS : ayant conquis le poste de Sec...

C'est parti pour 5 ans

Pas de grande surprise ce soir à l'annonce des résultats du second tour des législatives. Comme annoncé, le gouvernement et le Président disposeront d’une majorité confortable. Quelques réflexions sur cette nouvelle assemblée mais avant quelques faits notables de la soirée : L’abstention historique de 57%, historique pour les législatives ; jamais une bonne nouvelle évidemment, mais moins alarmante qu’il y paraît : moins qu’une profonde défiance, ce score illustre à mon avis chez de nombreux abstentionnistes, à la fois la conviction que le résultat était joué, et le primat accordé à l’élection présidentielle On avait presque fini par croire à son personnage adouci de la présidentielle, mais le masque n’en finit plus de tomber depuis : Jean-Luc Mélenchon franchit ce soir allègrement les limites de l’indécence démocratique et intellectuelle en se réjouissant ostensiblement de l’abstention, qu’il considère bien évidemment comme une manifestation d’opposition au gouvernement...

Bye byerou

A la rubrique des couacs gouvernementaux, après Ferrand, voici Bayrou ! Le Président du Modem a fait montre ces jours-ci d’un culot sans limites. Pris en flagrant délit de tentative d’intimidation auprès de Radio France (il a reproché aux journalistes de France Inter leurs méthodes d’investigation dans l’affaire des emplois du Modem financés par les crédits d’assistants parlementaires européens), le Garde des Sceaux affirme avoir agi « en tant que simple citoyen » ! Recadré par le Premier Ministre qui a affirmé à juste titre que sa position interdisait toute expression en tant que simple citoyen et engageait sa position gouvernementale, le président du Modem a réagi en affirmant qu’il ne savait pas vivre « avec un bœuf sur la langue » (sic !). En quelques jours François Bayrou est devenu bien encombrant pour Macron. Il n’a sans doute pas mesuré à quel point, dans le même temps, il lui était devenu bien peu utile. Bayrou a permis à Macron d...

1er tour des législatives : oui Macron est bien un Président de (centre) gauche

Le verdict est donc tombé à l’occasion du premier tour des législatives : les français ont souhaité donner une majorité parlementaire à Emmanuel Macron, ou plutôt (au vu du taux d’abstention historique), ils n’ont pas souhaité l’en priver. C’était attendu depuis la mise en place du quinquennat, les français ont bien compris la logique des institutions : plus de cohabitation, l’élection reine est celle du monarque républicain. Je ne m’attarderai donc pas sur le score d’En Marche mais plutôt sur celui, fort intéressant, de ses adversaires [en aparté : je trouve ça très fort comme nom « En Marche », on s’aperçoit malgré soi qu’on emploie cette expression couramment et qu’on ne peut plus le faire sans penser au mouvement macronien]. La grosse surprise c’est pour moi le score du FN. L’extraordinaire vacuité du propos lepénien lors du débat d’entre-deux tours semble avoir déconsidéré au moins la candidate, voire le parti, au sein de ses propres rangs. L’abste...

C'est pas la taille qui compte...

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Zoom sur la taxe d'habitation

Le Président Macron a annoncé dans son programme la volonté de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. La perte de recette en découlant pour les collectivités locales (qui perçoivent cette taxe) devrait être compensée par l'Etat sous forme de dotation, celui-ci finançant le dispositif par une augmentation de la CSG à due concurrence. Cette réforme est intéressante quant à ses effets sur les contribuables, tout du moins si l'on en croit la présentation qui en était faite par le candidat Macron (je n'ai pas refait les calculs...), car elle s'inscrit dans un rééquilibrage global de la fiscalité qui me semble aller dans le bon sens. En effet, seuls les ménages les plus aisés seront perdants à la compensation CSG/taxe d'habitation, car ils continueront à payer la seconde tout en voyant la première augmenter ; mais ceux d'entre eux qui exercent une activité professionnelle seront par ailleurs bénéficiaires des baisses de charges et/ou de la...

Silence, on travaille !

Je ne sais pas si c'est moi qui me fais des idées (trop de boulot sûrement, pas assez le temps de suivre les infos) ou si c'est le calme avant la tempête des législatives, mais je trouve notre tandem exécutif relativement discret médiatiquement ces jours-ci. Pour le Président, c'est une stratégie assumée : la posture "Jupitérienne" était annoncée, elle est assumée avec brio. Macron s'exprime peu, et seulement en compagnie des grands de ce monde. On attendait de voir comment "le gamin" tiendrait le choc face à Trump et Poutine, il confirme jusqu'alors qu'il est à la hauteur de la fonction, et de fait redonne quelques lettres de noblesse à une Présidence qui avait perdu de son lustre ces dix dernières années (on se surprend même à prendre Chirac en référence au regard de ce qui a suivi !). Le Premier Ministre est donc chargé du quotidien, on dirait presque de la "basse besogne" tant Macron se pose au-dessus des débats. Et pou...

Y a-t-il une affaire Ferrand ?

Depuis quelques jours, le feuilleton Richard Ferrand n'en finit plus d'inonder les médias à la suite des révélations du Canard Enchaîné sur les faveurs dont aurait bénéficié son épouse, ainsi que son ex-épouse (pourquoi choisir ?) de la part des Mutuelles de Bretagne dont il assurait la Direction. Pour faire bonne mesure, on y ajoute un emploi de 4 mois (payé au SMIC aux dires du Ministre) dont son fils aurait bénéficié à l'Assemblée nationale il y a quelques années. Pour être honnête, je n'ai guère de sympathie (ni d'antipathie d'ailleurs) pour ce personnage qui m'a tout l'air du type qui, comme aurait dit Coluche, a fini premier à un concours de circonstances. Rallié de la première heure à Macron, il en touche les dividendes sans doute au-delà de ce à quoi sa stature réelle lui permettrait de prétendre, mais y laisse quelques plumes au passage, car comme chacun sait les dividendes sont imposables (et quoi de plus normal que de laisser quelques plu...