Evaluation des normes : un peu de lecture
Cet été, je vous informais de l'initiative du Premier Ministre relativement à l'évaluation des normes . La Gazette des communes (l'hebdo de référence des collectivités locales) publie cette semaine (juste à côté de mon article sur la neutralisation fiscale des fusions d'intercommunalités ! un sujet technique dont je vous épargne la lecture sur ce blog généraliste) une tribune d'Alain Lambert, ancien Ministre du Budget aujourd'hui Président du Conseil National d'Evaluation des Normes, et Olivier Peyrat, Directeur Général de l'AFNOR. Ce court texte appelle à la mobilisation sur ce sujet fondamental, et renvoie à une note du think tank Génération Libre dont je vous recommande la lecture. Génération Libre a également organisé en juillet un colloque sur le sujet, intitulé "sortir de l'enfer réglementaire", dont vous trouverez ici les actes . Je vous invite à lire ces documents, cités par ordre croissant de longueur mais aussi d