Evaluation des normes : un peu de lecture

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La Gazette des communes (l'hebdo de référence des collectivités locales) publie cette semaine (juste à côté de mon article sur la neutralisation fiscale des fusions d'intercommunalités ! un sujet technique dont je vous épargne la lecture sur ce blog généraliste) une tribune d'Alain Lambert, ancien Ministre du Budget aujourd'hui Président du Conseil National d'Evaluation des Normes, et Olivier Peyrat, Directeur Général de l'AFNOR. Ce court texte appelle à la mobilisation sur ce sujet fondamental, et renvoie à une note du think tank Génération Libre dont je vous recommande la lecture. Génération Libre a également organisé en juillet un colloque sur le sujet, intitulé "sortir de l'enfer réglementaire", dont vous trouverez ici les actes.

Je vous invite à lire ces documents, cités par ordre croissant de longueur mais aussi d'intérêt : les plus courageux d'entre vous seront également les mieux informés. Vous y trouverez non seulement des constats chiffrés, mais aussi des explications et des propositions méthodologiques pour remédier à l'inflation normative. Notamment la proposition de limiter le domaine de la loi aux principes fondamentaux, l'application étant décentralisée au niveau des acteurs de terrain (entreprises, collectivités, citoyens). Avec l'objectif de rétablir l'esprit des lois plutôt que la lettre.

A la lecture de ces textes, on a le sentiment aujourd'hui de se situer sur la mauvaise pente d'une courbe de Laffer réglementaire, une situation dans laquelle "trop de droit tue le droit". Une situation dont la sortie s'annonce toutefois longue et difficile... un peu note "lexit" en quelque sorte.

Bonne lecture en tout cas.

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