Zoom sur la taxe d'habitation

Le Président Macron a annoncé dans son programme la volonté de supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables. La perte de recette en découlant pour les collectivités locales (qui perçoivent cette taxe) devrait être compensée par l'Etat sous forme de dotation, celui-ci finançant le dispositif par une augmentation de la CSG à due concurrence.

Cette réforme est intéressante quant à ses effets sur les contribuables, tout du moins si l'on en croit la présentation qui en était faite par le candidat Macron (je n'ai pas refait les calculs...), car elle s'inscrit dans un rééquilibrage global de la fiscalité qui me semble aller dans le bon sens. En effet, seuls les ménages les plus aisés seront perdants à la compensation CSG/taxe d'habitation, car ils continueront à payer la seconde tout en voyant la première augmenter ; mais ceux d'entre eux qui exercent une activité professionnelle seront par ailleurs bénéficiaires des baisses de charges et/ou de la baisse de l'impôt sur les sociétés, si l'ensemble des réformes sont menées à leur terme.

En définitive, et comme l'a totalement assumé le candidat ("nous leur demanderons cet effort"), seuls les retraités aisés devraient être perdants à ce petit jeu de transfert entre contribuables. Cela ne me semble pas inéquitable. Il y a quelques années, une note de la fondation Terra Nova soulignait que pour la première fois dans l'histoire de notre pays, le revenu moyen des retraités avait dépassé celui des actifs. Or dans la plupart des cas, les retraités ont, davantage que les actifs, terminé l'acquisition de leur résidence, n'ont plus d'enfants à charge... Cet effort de solidarité ne me semble donc pas illégitime.

Si dans son principe cette réforme me semble intéressante du point de vue de la politique fiscale générale, elle comporte me semble-t-il quelques points d'interrogation.

Le premier concerne l'équité. Il a été mis en avant que la taxe d'habitation était un impôt injuste, ce qui est vrai tant les valeurs locatives, qui servent de base au calcul, sont déconnectées de la réalité. Leur révision est un serpent de mer de la politique fiscale depuis plus de 40 ans. Supprimer la taxe d'habitation pour 80% des contribuables au moment même où l'Etat semblait se saisir enfin du sujet est paradoxal, mais admettons. Mais alors pourquoi ne pas la supprimer pour 100% des contribuables ? Doit-on maintenir un impôt injuste pour 20% d'entre eux au prétexte que ce sont les plus aisés ? Notons aussi que la valeur locative sert également de base de calcul à la taxe foncière, qui elle subsiste. Ces arguments ne plaident pas pour l'abandon de la proposition Macron, mais il conviendra de l'affiner.

Le second concerne l'équilibre financier des collectivités locales, et le troisième, le lien fiscal entre elles et les contribuables. Traitons ces deux points simultanément.

Les collectivités, instruites par l'expérience, craignent que la compensation, calculée à l'euro près à l'instant T, ne fasse office dans les années à venir de variable d'ajustement pour raboter les dotations que l'Etat leur verse : ce ne serait pas la première fois. 

Dans le même temps, cette réforme aboutirait à diminuer la part des recettes des collectivités liées à l'impôt local, et à augmenter la part liée aux dotations de l'Etat, autrement dit à diminuer le lien fiscal entre les collectivités et leurs administrés. Bon nombre d'habitants d'une ville ou d'un territoire intercommunal (la très grande majorité des locataires, en fait), ne contribueront ainsi plus au financement des services publics locaux, à l'exception de ceux financés par des recettes affectées (taxe ou redevance ordures ménagères, redevance eau et assainissement...). C'est un recul de la démocratie locale et de la participation citoyenne (si l'on veut bien considérer que cette participation ne se limite pas à l'expression d'un vote), un recul également de la "pédagogie fiscale" qui postule pour le contribuable l'identification d'un lien entre le paiement de son impôt et l'usage qui en est fait.

En organisant ainsi l'opacité fiscale, au nom d'objectifs initiaux louables, le Président Macron propose une réforme typiquement jacobine, qui montre à quel point notre élite politique a du mal à envisager une véritable décentralisation. Soyons audacieux et faisons confiance aux élus locaux : organisons une réforme plus ambitieuse qui préserve le lien fiscal entre les collectivités et leurs administrés. Si on ne parvient à réviser la valeur locative, si on considère qu'il faut solliciter le contribuable local sur des critères de solidarité mieux corrélés à son niveau de vie, pourquoi ne pas mettre en place une part locale de l'impôt sur le revenu ? Pourquoi utiliser le canal de la CSG étatique et ensuite organiser un flux financier descendant vers les collectivités ? N'est-ce pas justifier par avance leur soupçon de rabotage futur de cette dotation ? Quelle autre marge auront-elles à l'avenir que d'augmenter les taxes foncières et la fiscalité professionnelle ? Est-ce là l'objectif recherché implicitement ?

Il est grand temps de cesser de considérer les élus locaux comme des enfants mineurs que l'Etat devrait maintenir sous sa tutelle (même si la notion juridique a disparu, c'est bien la réalité du fonctionnement de l'Etat vis-à-vis des collectivités). Laissons-les lever l'impôt sur l'ensemble de leur population, organiser le service public correspondant et assumer leur bilan. Notre Président, si décentralisateur dans sa vision de l'économie et du marché du travail, le semble pour le moment assez peu dans sa vision de l'organisation administrative, c'est dommage. 

Les élus locaux sont au contact quotidien de la population. Dans certains territoires difficiles, urbains ou ruraux, ce sont eux qui tiennent la République. L'Etat n'a de toute façon plus le moyen de les contrôler, il n'a d'autre option que de leur faire confiance. Chaque centimètre carré d'autonomie qui leur est retiré est pour moi un recul démocratique et social. Le domaine fiscal n'échappe pas à cette règle.

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